Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-461 du 22 mai 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
IdentifiantLEGIARTI000049585060
Texte parentLEGITEXT000049584983
Référencearticle 24 du décret n°2024-461 du 22 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25-3 est complété par un IV ainsi rédigé :
2. « IV.-Les personnes mentionnées au I ont libre accès aux centres d'opération à distance et aux lieux de maintenance des navires autonomes pour procéder aux visites prévues par le présent chapitre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 25-3
Aller plus loin
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