Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-461 du 22 mai 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
IdentifiantLEGIARTI000049585064
Texte parentLEGITEXT000049584983
Référencearticle 26 du décret n°2024-461 du 22 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 28-1 est ainsi modifié :
2. 1° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Toutefois, le certificat peut être prorogé dans la limite de cinq mois dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de la mer. » ;
4. 2° Le VIII est ainsi modifié :
5. a) Après les mots : « du modèle de certificat de travail maritime », sont insérés les mots : «, du modèle de certificat de travail maritime provisoire » ;
6. b) Après les mots : « du certificat social à la pêche », sont insérés les mots : « et du certificat social à la pêche provisoire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 28-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.