Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-461 du 22 mai 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
IdentifiantLEGIARTI000049585068
Texte parentLEGITEXT000049584983
Référencearticle 28 du décret n°2024-461 du 22 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2 du I de l'article 35, après le mot : « articles », est insérée la référence : « 12, » et après la deuxième occurrence du mot : « navires », sont insérés les mots : « autonomes et des navires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 35
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