Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-461 du 22 mai 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports
IdentifiantLEGIARTI000049585018
Texte parentLEGITEXT000049584983
Référencearticle 3 du décret n°2024-461 du 22 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre Ier du livre Ier est complété par les mots : « et des drones maritimes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des transports Divisions : TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.