Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-461 du 22 mai 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
IdentifiantLEGIARTI000049585080
Texte parentLEGITEXT000049584983
Référencearticle 34 du décret n°2024-461 du 22 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 61 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du VI, VII, VIII et du IX, les mots : « du décret n° 2020-1808 du 30 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 » ;
3. 2° Au 16° du VI et au 17° du VII, les mots : « L'article 2 » sont supprimés et les mots : « et 11° du I, de son treizième » sont remplacés par les mots : «, 11° et 12° du I, de son quatorzième » ;
4. 3° Il est inséré aux VI, VII et VIII un 7 bis ainsi rédigé :
5. « 7 bis.-Pour l'application de l'article 2, la référence à l'article L. 5514-3 du code des transports est supprimée » ;
6. 4° Au VIII, il est ajouté un 18° ainsi rédigé :
7. « 18° Les références au certificat social à la pêche sont supprimées. » ;
8. 5° Au 8° du IX, après les mots : « ne sont pas applicables », sont insérés les mots : « sauf lorsqu'ils concernent les dispositions relatives au certificat social à la pêche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 61
Aller plus loin
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