Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-461 du 22 mai 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports
IdentifiantLEGIARTI000049585026
Texte parentLEGITEXT000049584983
Référencearticle 7 du décret n°2024-461 du 22 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5123-1 du code des transports est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, après les mots : « du navire », sont insérés les mots : « ou du drone maritime, le numéro d'enregistrement du drone maritime ou » ;
3. 2° Au 2°, après les mots : « du navire », sont insérés les mots : « ou du drone maritime », et le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur ».