1. Le présent arrêté fixe, en application de l'article 5 du décret du 6 mai 2011 susvisé, les modalités de l'évaluation à laquelle doivent satisfaire les candidats à un recrutement en qualité de personnel navigant technique de la direction générale de l'aviation civile.
Arrêté du 26 avril 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.
TexteArrêté du 26 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049585349
Texte parentLEGITEXT000049585341
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