Arrêté du 26 avril 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

TexteArrêté du 26 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049585351
Texte parentLEGITEXT000049585341
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 2024 (version du 25 mai 2024)Légifrance →

1. L'organisation du recrutement est confiée à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).

2. Le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile peut décider d'organiser une sélection en fonction des besoins de recrutement ou sur demande du directeur général de l'aviation civile, dans les conditions fixées ci-après.

3. La publicité du recrutement consiste à publier une offre de recrutement par tout moyen approprié dans le respect des dispositions fixées par le décret du 19 décembre 2019 susvisé.

4. Les épreuves fixées par le présent arrêté se déroulent en français à l'exception des épreuves spécifiques de langue.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049585351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.