Arrêté du 26 avril 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

TexteArrêté du 26 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049585357
Texte parentLEGITEXT000049585341
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 avril 2024 (version du 25 mai 2024)Légifrance →

1. Une note inférieure à 15 sur 20 obtenue à l'épreuve de pré-admissibilité est éliminatoire.

2. Une note inférieure à 10 sur 20 obtenue à l'une des épreuves d'admissibilité est éliminatoire.

3. Pour être déclaré admissible à l'épreuve d'admission de vol d'évaluation, le candidat devra avoir obtenu au minimum la note moyenne globale de 12 sur 20 à l'ensemble des épreuves de pré-admissibilité et d'admissibilité.

4. Une note inférieure à 12 sur 20 obtenue à l'épreuve d'admission de vol d'évaluation est éliminatoire.

5. Le jury d'admission établit la liste des candidats admis classés par ordre de mérite, en fonction du nombre de points obtenus à l'ensemble des épreuves.

6. Les notes sont pondérées par les coefficients mentionnés à l'article 4.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049585357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.