Arrêté du 26 avril 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

TexteArrêté du 26 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049585359
Texte parentLEGITEXT000049585341
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 avril 2024 (version du 25 mai 2024)Légifrance →

1. Le jury, comprend au minimum trois personnels navigants techniques de la DGAC en fonction à l'Ecole nationale de l'aviation civile, un psychologue et un formateur en langue anglaise de l'Ecole nationale de l'aviation civile ou un professeur d'anglais titulaire au sein du ministère chargé de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur.

2. Le jury est présidé par le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile ou son représentant.

3. Un vice-président, chargé de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction, est désigné parmi les membres du jury.

4. Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury. Ils peuvent participer aux délibérations avec voix consultative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049585359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.