Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049585365
Texte parentLEGITEXT000049585341
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 janvier 2012 fixant les modalités d'évaluation des candidats à un recrutement en qualité de personnel navigant technique de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 janvier 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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