Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-462 du 22 mai 2024
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État
IdentifiantLEGIARTI000049585720
Texte parentLEGITEXT000049585626
Référencearticle 11 du décret n°2024-462 du 22 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 6 mars 1973 susvisé, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 73-264 du 6 mars 1973
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.