Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont recrutés : » ;
4. 2° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « a) Parmi les élèves ingénieurs des sciences géographiques et du numérique lauréats d'un des concours de l'article 7 qui ont satisfait aux conditions exigées par le règlement de l'Ecole nationale des sciences géographiques et parmi les lauréats du concours externe sur titres prévu à l'article 6-1 ; »
6. 3° Au b, les mots : « du corps » sont remplacés par les mots : « appartenant au corps » et après le mot : « perfectionnement » sont insérés les mots : « dont le contenu et les modalités sont définis par arrêté du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé de la fonction publique » ;
7. 4° Au c, les mots : « du corps » sont remplacés par les mots : « appartenant au corps » et les mots : « qui ont été portés » sont remplacés par le mot : « inscrits » ;
8. 5° Au dernier alinéa, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique » ;
9. 6° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
10. « Lorsque le nombre de candidats reçus à l'examen professionnel est inférieur au nombre de postes offerts à ce titre, le nombre de candidats inscrits sur la liste d'aptitude peut être augmenté à due concurrence, nonobstant la proportion fixée au cinquième alinéa du présent article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 : art. 6