Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-462 du 22 mai 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
IdentifiantLEGIARTI000049585702
Texte parentLEGITEXT000049585626
Référencearticle 2 du décret n°2024-462 du 22 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ces grades sont respectivement assimilés aux deuxième et troisième grades prévus par le décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.