Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12-1-1 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « A l'exception du lauréat déjà titulaire du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, le lauréat du concours externe sur titres prévu à l'article 6-1 est nommé ingénieur des sciences géographiques et du numérique stagiaire pour une durée d'un an par décision du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière. Pendant son stage, il est tenu de suivre une formation assurée par l'Ecole nationale des sciences géographiques.
4. « Les modalités de cette formation sont déterminées par arrêté du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé de la fonction publique. » ;
5. 2° Aux troisième et dernier alinéas, les mots : « Les stagiaires » sont remplacés par les mots : « Les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique stagiaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 : art. 12-1-1