Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-462 du 22 mai 2024
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État
IdentifiantLEGIARTI000049585746
Texte parentLEGITEXT000049585626
Référencearticle 24 du décret n°2024-462 du 22 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12-2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12-2.-Les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique stagiaires sont classés au 1er échelon du grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 13. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 : art. 12-2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.