Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même décret est ainsi modifié : 1° Aux I, II, III et IV, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés, à chacune de leurs occurrences, par les mots : « des sciences géographiques et du numérique » ; 2° Au III, la partie du tableau correspondant à la situation dans le deuxième grade du corps ou cadre d'emploi de catégorie B est remplacée par la partie de tableau suivante : «
2. SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE du corps ou cadre d'emplois de catégorie B
3. SITUATION DANS LE GRADE d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique
4. Echelon
5. Echelon
6. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
7. 12e échelon
8. 7e échelon
9. Ancienneté acquise
10. 11e échelon
11. 7e échelon
12. Sans ancienneté
13. 10e échelon
14. 6e échelon
15. Sans ancienneté
16. 9e échelon
17. 5e échelon
18. Sans ancienneté
19. 8e échelon
20. 5e échelon
21. Sans ancienneté
22. 7e échelon
23. 4e échelon
24. Ancienneté acquise
25. 6e échelon
26. 4e échelon
27. Sans ancienneté
28. 5e échelon
29. 3e échelon
30. Ancienneté acquise
31. 4e échelon
32. 3e échelon
33. Sans ancienneté
34. 3e échelon
35. 2e échelon
36. Ancienneté acquise
37. 2e échelon
38. 2e échelon
39. Sans ancienneté
40. 1er échelon
41. 1er échelon
42. Ancienneté acquise
43. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 : art. 13