Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-462 du 22 mai 2024
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État
IdentifiantLEGIARTI000049585756
Texte parentLEGITEXT000049585626
Référencearticle 29 du décret n°2024-462 du 22 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés, à chacune de leurs occurrences, par les mots : « des sciences géographiques et du numérique » ;
3. 2° Les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'environnement » sont remplacés par les mots : « par décision du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 : art. 18
Aller plus loin
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