Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 3 du même décret est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 : art. 3
Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-462 du 22 mai 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
IdentifiantLEGIARTI000049585704
Texte parentLEGITEXT000049585626
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