Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-462 du 22 mai 2024
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État
IdentifiantLEGIARTI000049585758
Texte parentLEGITEXT000049585626
Référencearticle 30 du décret n°2024-462 du 22 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19-1 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Aux premier et dernier alinéas, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont, à chacune de leurs occurrences, remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique » ;
3. 2° Au second alinéa du 1°, au sixième et à l'avant-dernier alinéas, les mots : « de l'environnement » sont remplacés par les mots : « du développement durable » ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « mentionné au premier alinéa » et les mots : « par le ministre chargé de l'environnement » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 : art. 19-1
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