Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Aux premier, deuxième et dernier alinéas du I, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique » ;
3. 2° Au II, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique » et les mots : « à l'article 13 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 513-14 et L. 513-15 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par ces articles et par les dispositions réglementaires prises pour leur application ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 : art. 23