Texte publié au Journal officiel
1. Le même décret est ainsi modifié : 1° A l'article 4 : a) Au premier alinéa, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière » ; b) Aux 1°, 2° et 3°, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique » ; 2° A l'article 12-1, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique » et les mots : « d'agent non titulaire » sont remplacés par les mots : « d'agent contractuel » ; 3° A l'article 19 : a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique » ; b) La première ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante : «
2. SITUATION DANS LE GRADE d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique
3. SITUATION DANS LE GRADE d'ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique
4. » ; 4° A l'article 19-2 : a) Au I et au II, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés, à chacune de leurs occurrences, par les mots : « des sciences géographiques et du numérique » ; b) La première ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante : «
5. SITUATION DANS LE GRADE d'ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique
6. SITUATION DANS LE GRADE d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique hors classe
7. » ; 5° A l'article 20 : a) Au premier alinéa, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique » ; b) Dans le tableau, les mots : « ingénieur hors classe » sont remplacés par les mots : « ingénieur des sciences géographiques et du numérique hors classe », les mots : « ingénieur divisionnaire » sont remplacés par les mots : « ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique » et le mot : « ingénieur » est remplacé par les mots : « ingénieur des sciences géographiques et du numérique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 : art. 4, art. 12-1, art. 19, art. 19-2, art. 20