RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État
IdentifiantLEGIARTI000049585662
Texte parentLEGITEXT000049585626
Référencearticle 36 du décret n°2024-462 du 22 mai 2024 (version du 25 mai 2024)Légifrance →
1. I.- A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code des pensions civiles et militaires de retraite
3. Art. Emplois classés
4. II.- A modifié les dispositions suivantes :
5. - Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009
6. Art. 5
7. III.- A modifié les dispositions suivantes :
8. - Décret n°2010-1342 du 9 novembre 2010
9. Art. 1
10. IV.- A modifié les dispositions suivantes :
11. - DÉCRET n°2014-959 du 22 août 2014
12. Art. 1
13. V.- Les dispositions des décrets du 9 novembre 2010 et du 22 août 2014 mentionnés ci-dessus modifiées par les dispositions des III et IV du présent article peuvent être modifiées par décret.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.