Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les chefs d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique sont chargés, au sein de l'Institut national de l'information géographique et forestière, soit de fonctions de direction, soit de fonctions d'animation et de coordination.
5. « Ils occupent les fonctions de chef de mission, chef de service, chef adjoint de service, directeur territorial, directeur territorial adjoint, pilote de programmes de transformation et chargé de mission auprès du directeur général ou d'un directeur qui comportent l'exercice de responsabilités particulièrement importantes en termes d'encadrement ou la maîtrise d'une expertise de très haut niveau et qui nécessitent une expérience professionnelle confirmée. »
6. 3° Au troisième alinéa, qui devient le quatrième, après les mots : « chef d'unité opérationnelle » sont insérés les mots : « des sciences géographiques et du numérique » ;
7. 4° Au quatrième alinéa, qui devient le cinquième, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique » et les mots : « arrêté du ministre chargé du développement durable » sont remplacés par les mots : « décision du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière » ;
8. 5° Au dernier alinéa, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2001-128 du 7 février 2001 : art. 1