Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-462 du 22 mai 2024
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'État
IdentifiantLEGIARTI000049585668
Texte parentLEGITEXT000049585626
Référencearticle 39 du décret n°2024-462 du 22 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « arrêté du ministre chargé du développement durable » sont remplacés par les mots : « décision du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière » ;
3. 2° Aux I et II, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-128 du 7 février 2001 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.