Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-462 du 22 mai 2024
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'État
IdentifiantLEGIARTI000049585672
Texte parentLEGITEXT000049585626
Référencearticle 41 du décret n°2024-462 du 22 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 2, à l'article 3 et au premier alinéa de l'article 4-1, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique » ;
3. 2° A l'article 3-1 :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique » ;
5. b) Au dernier alinéa, après les mots : « chef d'unité opérationnelle » sont insérés les mots : « des sciences géographiques et du numérique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-128 du 7 février 2001 : art. 2, art. 3, art. 4-1, art. 3-1
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