RattachementChapitre III : Dispositions modifiant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'État
IdentifiantLEGIARTI000049585674
Texte parentLEGITEXT000049585626
Référencearticle 42 du décret n°2024-462 du 22 mai 2024 (version du 25 mai 2024)Légifrance →
1. I. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2010-1354 du 10 novembre 2010
3. Art. 1
4. II. - Les dispositions du décret du 10 novembre 2010 mentionné ci-dessus modifiées par les dispositions du I du présent article peuvent être modifiées par décret.
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