Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les candidats admis aux concours mentionnés à l'article 5 sont nommés géomètres stagiaires par le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « au premier alinéa de l'article 9 » sont remplacés par les mots « à l'article 10 » et après les mots : « et à celui de servir » sont insérés les mots : «, en position d'activité ou de détachement, » ;
5. 3° Au troisième alinéa, les mots : « de la Communauté européenne ou dans l'administration d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie de l'accord sur l'Espace économique européen » sont remplacés par les mots : « de l'Union européenne ou dans l'administration d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen » ;
6. 4° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de cette somme peut être modulé pour tenir compte de la durée des services accomplis. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 : art. 8