Arrêté du 23 mai 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049588821
Texte parentLEGITEXT000049588808
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mai 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 1 de l'arrêté du 17 mai 2024 susvisé est modifiée comme suit :

2. -Dans la liste n° 1 : POUR UNE HUMANITE SOUVERAINE :

3. -Les mots « 1. M. FIDÈL'» sont remplacés par les mots « 1. M. Léopold-Edouard DEHER-LESAINT » ;

4. -Les mots « 15. M. GODAT Jérémy » sont remplacés par les mots « 15. M. GODAT Jeremy » ;

5. -Les mots « 17. M. NAZAIRE Mickaël » sont remplacés par les mots « 17. M. NAZAIRE Mickael » ;

6. -Les mots « 39. M. RUSCADE Kévin » sont remplacés par les mots « 39. M. RUSCADE Kevin » ;

7. -Les mots « 40. Mme JEAN-NOËL Nathalie » sont remplacés par les mots « 40. Mme JEAN-NOEL Nathalie » ;

8. -Les mots « 57. M. JABOT Livio Loïde » sont remplacés par les mots « 57. M. JABOT Livio » ;

9. -Les mots « 58. Mme GAGNER Guylene » sont remplacés par les mots « 58. Mme BOULOGNE Guylene » ;

10. -Les mots « 76. Mme DYVRANDE Zoé » sont remplacés par les mots « 76. Mme DYVRANDE Zoe » ;

11. -Les mots « 80. Mme PELMONT Andréa » sont remplacés par les mots « 80. Mme PELMONT Andrea » ;

12. -Dans la liste n° 3 : LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR :

13. -Les mots « 37. Mme DELATTRE Sandrine » sont remplacés par les mots « 37. Mme DELATRE Sandrine » ;

14. -Dans la liste n° 6 : EUROPE ECOLOGIE :

15. -Les mots « 14. M. GODEC Régis » sont remplacés par les mots « 14. M. GODEC Regis » ;

16. -Les mots « 24. M. CHIBANE Hacène » sont remplacés par les mots « 24. M. CHIBANE Hacene » ;

17. -Les mots « 43. Mme SANCHEZ Hélène » sont remplacés par les mots « 43. Mme SANCHEZ Helene » ;

18. -Les mots « 60. M. VINCENT Michaël » sont remplacés par les mots « 60. M. VINCENT Michael » ;

19. -Les mots « 77. Mme VOGEL Mélanie » sont remplacés par les mots « 77. Mme VOGEL Melanie » ;

20. -Les mots « 78. M. MAMÈRE Noël » sont remplacés par les mots « 78. M. MAMERE Noël » ;

21. -Dans la liste n° 7 : FREE PALESTINE :

22. -Les mots « 12. Mme BOUZALMAD Sofia » sont remplacés par les mots « 12. Mme MILAD Sofia » ;

23. -Les mots « 21. M. BUNOCORE Pierre » sont remplacés par les mots « 21. M. BUONOCORE Pierre » ;

24. -Les mots « 29. M. PECHLIVAN Ozbay » sont remplacés par les mots « 29. M. PEHLIVAN Ozbay » ;

25. -Les mots « 68. Mme BEN MOHAMED Soumia » sont remplacés par les mots « 68. Mme BEN Mohamed Soumia » ;

26. -Dans la liste n° 9 : PARTI REVOLUTIONNAIRE COMMUNISTES :

27. -Les mots « 3. M. GOURMELEN Louis » sont remplacés par les mots « 3. M. GOURMELEN Louis-Daniel » ;

28. -Les mots « 10. Mme BÉDIOT Annick » sont remplacés par les mots « 10. Mme BEDIOT Annick » ;

29. -Les mots « 18. Mme MOREAU Élise » sont remplacés par les mots « 18. Mme MOREAU Elise » ;

30. -Les mots « 27. M. CARRECA Stéphane » sont remplacés par les mots « 27. M. CARRECA Stephane » ;

31. -Les mots « 37. M. HEUZÉ Hervé » sont remplacés par les mots « 37. M. HEUZE Herve » ;

32. -Les mots « 44. Mme JOUSSELIN Frédérique » sont remplacés par les mots « 44. Mme JOUSSELIN Frederique » ;

33. -Les mots « 47. M. COVEZ Jérôme » sont remplacés par les mots « 47. M. COVEZ Jerome » ;

34. -Les mots « 54. Mme GOURAUD Véronique » sont remplacés par les mots « 54. Mme GOURAUD Veronique » ;

35. -Les mots « 62. Mme CHAUVIÈRE Marie-Paule » sont remplacés par les mots « 62. Mme CHAUVIERE Marie-Paule » ;

36. -Les mots « 63. M. PICAUD René » sont remplacés par les mots « 63. M. PICAUD Rene » ;

37. -Les mots « 69. M. TREMBLAY Hervé » sont remplacés par les mots « 69. M. TREMBLAY Herve » ;

38. -Les mots « 75. M. CHENTOUF Hacène » sont remplacés par les mots « 75. M. CHENTOUF Hacene » ;

39. -Dans la liste n° 11 : BESOIN D'EUROPE :

40. -Les mots « 16. M. HENART Laurent » sont remplacés par les mots « 16. M. HÉNART Laurent » ;

41. -Les mots « 28. M. CHERON James » sont remplacés par les mots « 28. M. CHÉRON James » ;

42. -Dans la liste n° 12 : PACE-PARTI DES CITOYENS EUROPEENS, POUR L'ARMEE EUROPEENNE, POUR L'EUROPE SOCIALE, POUR LA PLANETE ! :

43. -Les mots « 2. Mme BOTIVEAU Elise » sont remplacés par les mots « 2. Mme BOTIVEAU Élise » ;

44. -Les mots « 17. M. GROUES Daniel » sont remplacés par les mots « 2. M. GROUÈS Daniel » ;

45. -Les mots « 29. M. CLETY André » sont remplacés par les mots « 29. M. CLÉTY André » ;

46. -Les mots « 47. M. PRE MAILLARD Xavier » sont remplacés par les mots « 47. M. PRÉ MAILLARD Xavier » ;

47. -Les mots « 55. M. HANNOTIN Lucas Christian » sont remplacés par les mots « 55. M. HANNOTIN Lucas » ;

48. -Les mots « 66. Mme SUMA Jeanne » sont remplacés par les mots « 66. Mme SUMMA Jeanne » ;

49. -Les mots « 69. M. GUERIT Jean-Louis » sont remplacés par les mots « 69. M. GUÉRIT Jean-Louis » ;

50. -Les mots « 73. M. DHINAUT Joel » sont remplacés par les mots « 73. M. DHINAUT Joël » ;

51. -Dans la liste n° 14 : ECOLOGIE POSITIVE ET TERRITOIRES :

52. -Les mots « 23. M. ELÉLOUÉ-VALMAE Loïc » sont remplacés par les mots « 23. M. ELÉLOUÉ-VALMAR Loïc » ;

53. -Les mots « 33. M. CHEVREUX Joël » sont remplacés par les mots « 33. M. CHEVREUX Joël Pierre » ;

54. -Les mots « 67. M. BLANCHARD Laurent » sont remplacés par les mots « 67. M. BLANCHARD-TALOU Laurent » ;

55. -Les mots « 72. Mme GUEROULT Agnès » sont remplacés par les mots « 72. Mme GUEROULT Agnes » ;

56. -Dans la liste n° 16 : PAIX ET DECROISSANCE :

57. -Les mots « 2. Mme STEPHAN Marie-Noëlle » sont remplacés par les mots « 2. Mme STEPHAN Marie Noële » ;

58. -Les mots « 3. M. BRUYÈRE Vincent » sont remplacés par les mots « 3. M. BRUYERE Vincent » ;

59. -Les mots « 8. Mme VEILLOT Anne-Isabelle » sont remplacés par les mots « 8. Mme VEILLOT Anne Isabelle » ;

60. -Les mots « 12. Mme BAUDIN Vi-An » sont remplacés par les mots « 12. Mme BAUDIN VI-An » ;

61. -Les mots « 22. Mme DAVIAU Valérie » sont remplacés par les mots « 22. Mme CORBERY Valérie » ;

62. -Les mots « 24. Mme LETORT Virginie » sont remplacés par les mots « 24. Mme LEFORT Virginie » ;

63. -Les mots « 28. Mme FOREST Marie » sont remplacés par les mots « 28. Mme FOREST Marie Juliette » ;

64. -Les mots « 62. Mme GARRISI Pascale » sont remplacés par les mots « 62. Mme VAN DER MEEREN Pascale » ;

65. -Les mots « 64. Mme WALKER Karine » sont remplacés par les mots « 64. Mme GIULIANI Karine » ;

66. -Les mots « 70. Mme DE FRAIPONT Carole » sont remplacés par les mots « 70. Mme SCHMIDLIN Carole » ;

67. -Les mots « 72. Mme LAISNÉ Claire » sont remplacés par les mots « 72. Mme LAISNE Claire » ;

68. -Les mots « 80. Mme GAUDÉ Marie-Pascale » sont remplacés par les mots « 80. Mme GAUDE Marie-Pascale » ;

69. -Dans la liste n° 17 : POUR UNE AUTRE EUROPE :

70. -Les mots « 10. Mme FORTANÉ-RIVALIÈRE Pascale » sont remplacés par les mots « 10. Mme FORTANÉ RIVALIÈRE Pascale » ;

71. -Les mots « 12. Mme GOMES DE MATO Delfina » sont remplacés par les mots « 12. Mme GOMES DE MATOS Delfina » ;

72. -Les mots « 32. Mme MOYA Annie » sont remplacés par les mots « 32. Mme MOYA HOFFMANN Annie » ;

73. -Les mots « 40. Mme BEGUÉ-SIMON Anne-Marie » sont remplacés par les mots « 40. Mme BEGUÉ SIMON Anne-Marie » ;

74. -Les mots « 55. M. BOURGET Patrick » sont remplacés par les mots « 55. M. BOURGUET Patrick » ;

75. -Les mots « 63. M. LAISNE Michaël » sont remplacés par les mots « 63. M. LAISNE Mickael » ;

76. -Les mots « 72. Mme ACCARDO Jean-Marc » sont remplacés par les mots « 72. Mme ACCARDO Claudia » ;

77. -Pour la liste n° 18 : LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE :

78. -Les mots « 55. M. LÉGLANTIER Vincent » sont remplacés par les mots « 55. M. LEGLANTIER Vincent » ;

79. -Les mots « 76. Mme LECHEVALIER Sylvie » sont remplacés par les mots « 76. Mme LECHEVALIER Sylvie, Pascale » ;

80. -Pour la liste n° 21 : NOUS LE PEUPLE :

81. -Les mots « 57. M. BOURAHLA Rédha » sont remplacés par les mots « 57. M. BOURAHLA Redha » ;

82. -Dans la liste n° 22 : POUR UN MONDE SANS FRONTIERES NI PATRONS, URGENCE REVOLUTION ! :

83. -Les mots « 36. M. CAVALIER JACQUES Samuel » sont remplacés par les mots « 36. M. CAVALIER-JACQUES Samuel » ;

84. -Les mots « 50. M. TESTART Etienne » sont remplacés par les mots « 50. M. TESTART Étienne » ;

85. -Dans la liste n° 23 : « POUR LE PAIN, LA PAIX, LA LIBERTE ! » PRESENTEE PAR LE PARTI DES TRAVAILLEURS :

86. -Les mots « 63. Mme ZEKA LEMA Pauline » sont remplacés par les mots « 63. Mme ZEKA-LEMA Pauline » ;

87. -Dans la liste n° 26 : FORTERESSE EUROPE-LISTE D'UNITE NATIONALISTE :

88. -Les mots « 8. Mme CAJON Sylvie » sont remplacés par les mots « 8. Mme MASSON Sylvie » ;

89. -Les mots « 20. Mme MAIZIÈRES Michelle » sont remplacés par les mots « 20. Mme MAIZIERES Michelle » ;

90. -Les mots « 33. M. STAIANO Eric » sont remplacés par les mots « 33. M. STAÏANO Éric » ;

91. -Les mots « 39. M. BOUTELLIER Marc » sont remplacés par les mots « 39. M. BOUTEILLIER Marc » ;

92. -Les mots « 64. Mme BOUILLOT Michèle » sont remplacés par les mots « 64. Mme BOUILLOT Michele » ;

93. -Dans la liste n° 28 : NON A L'UE ET A L'OTAN, COMMUNISTES POUR LA PAIX ET LE PROGRES SOCIAL :

94. -Les mots « 42. Mme CHOUIKH Laila » sont remplacés par les mots « 42. Mme CHOUIK Laila » ;

95. -Les mots « 58. Mme PINGANAUD Isabelle » sont remplacés par les mots « 58. Mme DESMERO Isabelle » ;

96. -Les mots « 59. M. MANDIN Jean Marc » sont remplacés par les mots « 59. M. MANDIN Jean-Marc » ;

97. -Dans la liste n° 29 : ALLIANCE RURALE :

98. -Les mots « 11. M. THEVENNET Pascal » sont remplacés par les mots « 11. M. THEVENET Pascal » ;

99. -Les mots « 24. Mme PREVOST Isabelle » sont remplacés par les mots « 24. Mme PRÉVOST Isabelle » ;

100. -Les mots « 25. M. SOULERE Jacques-Henri » sont remplacés par les mots « 25. M. SOULERE Jacques Henri » ;

101. -Les mots « 72. Mme HAMZAOUI Naoual » sont remplacés par les mots « 72. Mme HAMZAOUI Naoul » ;

102. -Les mots « 81. M. GARUET-LEMPIROU Jean-Pierre » sont remplacés par les mots « 81. M. GARUET Jean-Pierre » ;

103. -Dans la liste n° 31 : EUROPE TERRITOIRES ÉCOLOGIE :

104. -Les mots « 13. M. BÉCHIEAU François » sont remplacés par les mots « 13. M. BECHIEAU François » ;

105. -Les mots « 31. M. JENDZIO--VERDASCA Antoine » sont remplacés par les mots « 31. M. JENDZIO-VERDASCA Antoine » ;

106. -Les mots « 42. Mme CASACUBERT PALMADA Montserrat » sont remplacés par les mots « 42. Mme CASACUBERTA PALMADA Monserrat » ;

107. -Les mots « 73. M. NIVELON Gérard » sont remplacés par les mots « 73. M. NIVELON Gérald » ;

108. -Les mots « 80. Mme RICHARD USAGE CHAIGNEAU Colette » sont remplacés par les mots « 80. Mme CHAIGNEAU Colette » ;

109. -Dans la liste n° 32 : LA RUCHE CITOYENNE :

110. -Les mots « 10. M. PFISTER Wilfried » sont remplacés par les mots « 10. M. RIGAULT Antoine » ;

111. -Les mots « 11. Mme DARROZÉS Dominique » sont remplacés par les mots « 11. Mme DARROZES Dominique » ;

112. -Les mots « 19. Mme BILLOT Marie-Ange » sont remplacés par les mots « 19. Mme BILLOT Marie Ange » ;

113. -Les mots « 40. M. HOLTZSCHERER Eric » sont remplacés par les mots « 40. M. HOLTZSCHERER Éric » ;

114. -Les mots « 43. Mme PATE CAZAL Céline » sont remplacés par les mots « 43. Mme PATECAZAL Céline » ;

115. -Les mots « 45. Mme SCARPARI Véronique » sont remplacés par les mots « 45. Mme SCARPARI Veronique » ;

116. -Dans la liste n° 34 : DEFENDRE LES ENFANTS :

117. -Les mots « 8. Mme CARN Françoise » sont remplacés par les mots « 8. Mme LEPRINCE Françoise » ;

118. -Les mots « 14. Mme VAN BECELAERE Anne-Sophie » sont remplacés par les mots « 14. Mme CAILLIER Anne-Sophie » ;

119. -Les mots « 20. Mme KIEGER Magali » sont remplacés par les mots « 20. Mme LEHN Magali » ;

120. -Les mots « 27. M. LE PRINCE Jean » sont remplacés par les mots « 27. M. LEPRINCE Jean » ;

121. -Les mots « 30. Mme DEVEUX Cécile » sont remplacés par les mots « 30. Mme DEVEAUX Cécile » ;

122. -Les mots « 31. M. DUFANT Sebastien » sont remplacés par les mots « 31. M. DUFANT Sébastien » ;

123. -Les mots « 52. Mme DE JESUS LOURENCO Sylvia » sont remplacés par les mots « 52. Mme DE JESUS LOURENÇO Sylvia » ;

124. -Après les mots « 81. Mme LAUFFENBURGER Claire », sont ajoutés les mots :

125. « LISTE N° 38 : LIBERTÉ DÉMOCRATIQUE FRANÇAISE

126. 1. M. GRUDÉ Patrice

127. 2. Mme CASTIN Rachel

128. 3. M. LAMBOUR Jérôme

129. 4. Mme VANG Christelle

130. 5. M. TOURBIN Pascal

131. 6. Mme PICARD Lydia

132. 7. M. EL AMRANI Mounir

133. 8. Mme PETILLON Patricia

134. 9. M. TOURRES Olivier

135. 10. Mme GUERENNE Brigitte

136. 11. M. RICHARD Michel

137. 12. Mme ROLLES Sophie

138. 13. M. ROPERT Patrice

139. 14. Mme DAMONGEOT Frédérique

140. 15. M. MAITRE Jean-Marc

141. 16. Mme PIAT Karine

142. 17. M. HENNEQUIN Ludovic

143. 18. Mme COUPEAU Chloé

144. 19. M. BRAUD Théo

145. 20. Mme TOUPIN Josette

146. 21. M. COSTE Fabien

147. 22. Mme MERLIN Corinne

148. 23. M. CHASSOT David

149. 24. Mme DE MONCUIT Dominique

150. 25. M. PIAT Johan

151. 26. Mme TOUPIN Sandy

152. 27. M. PIAT Grégory

153. 28. Mme DELAFAYE Stérenn

154. 29. M. BAH Ousmane

155. 30. Mme MARC Nadine

156. 31. M. TOUROUDE Thierry

157. 32. Mme CARDO Catherine

158. 33. M. FERRIER Frédéric

159. 34. Mme MASSY Laetitia

160. 35. M. ROGER Nicolas

161. 36. Mme CALÏA Gabrielle

162. 37. M. BRUNIAUX Jonathan

163. 38. Mme GAZZOLI Agnes

164. 39. M. CARUSO Alexandre

165. 40. Mme RAGONET Océane

166. 41. M. RUSSIAS Jean-Jacques

167. 42. Mme DEUR Stéphanie

168. 43. M. MONTANIER Pierre

169. 44. Mme MOREAU Dominique

170. 45. M. AUSBART Thierry

171. 46. Mme TOURNOIS Chloé

172. 47. M. CARUSO Charles

173. 48. Mme BLOT Isabelle

174. 49. M. LAURENT Dominique

175. 50. Mme BOUCHET Sandrine

176. 51. M. ROUANET Pierre

177. 52. Mme MACHHADI Imen

178. 53. M. MANGINOT Laurent

179. 54. Mme FRASSON-COCHET Brigitte

180. 55. M. FLAMARY Philippe

181. 56. Mme MAINGON Sylviane

182. 57. M. MAZOYER Michaël

183. 58. Mme MAÏZI Mebarka

184. 59. M. ROUANET Samuel

185. 60. Mme SCHNEIDER Stéphanie

186. 61. M. VANG Yannick

187. 62. Mme THIERY Sophie

188. 63. M. BALDESI Mathieu

189. 64. Mme ORTOLE Sophie

190. 65. M. GOUTEUX Franck

191. 66. Mme PAGANI Myriam

192. 67. M. PICARD Idris

193. 68. Mme JOLIVET Séverine

194. 69. M. MAÏZI Rachid

195. 70. Mme BIRAK Sabine

196. 71. M. HERDIER Tanguy

197. 72. Mme KARADANIZ ABLI Hamida

198. 73. M. BUARD Vincent

199. 74. Mme TOURNOIS Aurore

200. 75. M. SADRACK Charles

201. 76. Mme LAZARD Paulette

202. 77. M. GARIDEL Michel

203. 78. Mme CLERC Viviane

204. 79. M. JOLIVET Eric

205. 80. Mme MAÏZI Sofia

206. 81. M. FAIVRE Sébastien ».

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  • Arrêté du 17 mai 2024 : art. null

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