Article 1 LEGIARTI000049588819
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2024 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 2024
NatureArrêté
Signé le23 mai 2024
Publié le24 mai 2024
Articles3 articles en vigueur
NORIOMA2413730A
IdentifiantLEGITEXT000049588808
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son article R. 28 ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen, notamment ses articles 7 à 14-1 ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, notamment ses articles 3 et 5-1 ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024 ;
Vu la décision du Conseil d'Etat n° 494354 du 20 mai 2024 ;
Vu la décision du Conseil d'Etat n° 494355 du 20 mai 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049588821
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2024 : art. null
Article 3 LEGIARTI000049588823
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mai 2024.
Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA5
Code électoral
Cité par 1 texte
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mai 2024).