1. Le présent arrêté fixe, en application de l'article R. 632-44-1 du code de l'éducation, les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées ayant obtenu les notes minimales aux épreuves nationales d'évaluation des connaissances et aux épreuves nationales d'évaluation des compétences mentionnées à l'article R. 632-2 du même code.
Arrêté du 21 mai 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 mai 2024.
TexteArrêté du 21 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049594781
Texte parentLEGITEXT000049594774
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