Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049594851
Texte parentLEGITEXT000049594842
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « le jury, qui demeure taisant » sont remplacés par les mots : « les examinateurs, qui demeurent taisants » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « le jury » sont remplacés par les mots : « les examinateurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 23
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