Arrêté du 6 mai 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 mai 2024.

TexteArrêté du 6 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049595173

Texte parentLEGITEXT000049595132

Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 mai 2024 (version du 27 mai 2024)Légifrance →

1. Toutes les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé sont remplacées par les annexes 1 à 6 du présent arrêté.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 26 février 2018

4. Art. Annexe 7, Art. Annexe 8, Art. Annexe 9

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