Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2024-475 du 27 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049603317
Texte parentLEGITEXT000049603316
Référencearticle 1 de la loi n°2024-475 du 27 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 211-8 du code de l'éducation est complété par un 8° ainsi rédigé :
2. « 8° De la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. »