Arrêté du 23 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mai 2024.

TexteArrêté du 23 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049614559

Texte parentLEGITEXT000049614549

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mai 2024 (version du 31 mai 2024)Légifrance →

1. Les inspecteurs civils du ministère de la défense sont désignés pour exercer les fonctions de référent déontologue à l'égard du personnel civil du ministère.

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