1. Le référent ministériel déontologue et alerte assure la diffusion des noms et coordonnées de ces référents déontologues par tout moyen, en particulier sur le site Intradef du ministère.
Arrêté du 23 mai 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 31 mai 2024.
TexteArrêté du 23 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049614563
Texte parentLEGITEXT000049614549
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