Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :
2. Départements ou collectivités d'outre-mer
3. (A) Centres pénitentiaires
4. (B) Maisons d'arrêt et Quartiers maison d'arrêt
5. (C) Centres de détention et Quartiers centre de détention
6. (D) Maisons centrales et Quartiers maison centrale
7. (E) Centres de semi-liberté et Quartiers de semi-liberté
8. (F) Structures d'accompagnement vers la sortie
9. Ain
10. Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
11. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
12. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
13. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
14. Aisne
15. Centre pénitentiaire de Château-Thierry
16. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry
17. Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry
18. Centre pénitentiaire de Laon
19. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Laon
20. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon
21. Allier
22. Maison d'arrêt de Montluçon
23. Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
24. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
25. Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
26. Alpes-de-Haute-Provence
27. Maison d'arrêt de Digne
28. Hautes-Alpes
29. Maison d'arrêt de Gap
30. Alpes-Maritimes
31. Maison d'arrêt de Grasse
32. Maison d'arrêt de Nice
33. Ardèche
34. Maison d'arrêt de Privas
35. Ardennes
36. Maison d'arrêt de Charleville-Mézières
37. Ariège
38. Maison d'arrêt de Foix
39. Aube
40. Centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
41. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
42. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
43. Centre de détention de Villenauxe-la-Grande
44. Aude
45. Maison d'arrêt de Carcassonne
46. Aveyron
47. Maison d'arrêt de Rodez
48. Bouches-du-Rhône
49. Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
50. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
51. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
52. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
53. Maison centrale d'Arles
54. Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
55. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
56. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
57. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
58. Centre de détention de Salon-de-Provence
59. Centre de détention de Tarascon
60. Calvados
61. Centre pénitentiaire de Caen
62. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Caen
63. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen
64. Centre pénitentiaire de Caen-Ifs
65. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Caen-Ifs
66. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Caen-Ifs (Caen)
67. Cantal
68. Maison d'arrêt d'Aurillac
69. Charente
70. Maison d'arrêt d'Angoulême
71. Charente-Maritime
72. Centre de détention de Bédenac
73. Maison d'arrêt de Rochefort
74. Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
75. Maison d'arrêt de Saintes
76. Cher
77. Maison d'arrêt de Bourges
78. Corrèze
79. Maison d'arrêt de Tulle
80. Centre de détention d'Uzerche
81. Corse-du-Sud
82. Maison d'arrêt d'Ajaccio
83. Haute-Corse
84. Centre pénitentiaire de Borgo
85. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Borgo
86. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Borgo
87. Centre de détention de Casabianda
88. Côte-d'Or
89. Maison d'arrêt de Dijon
90. Côtes-d'Armor
91. Maison d'arrêt de Saint-Brieuc
92. Creuse
93. Maison d'arrêt de Guéret
94. Dordogne
95. Centre de détention de Mauzac
96. Centre de détention de Neuvic
97. Maison d'arrêt de Périgueux
98. Doubs
99. Maison d'arrêt de Besançon
100. Centre de semi-liberté de Besançon
101. Maison d'arrêt de Montbéliard
102. Drôme
103. Centre pénitentiaire de Valence
104. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Valence
105. Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Valence
106. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Valence
107. Eure
108. Maison d'arrêt d'Évreux
109. Centre de détention de Val-de-Reuil
110. Eure-et-Loir
111. Centre de détention de Châteaudun
112. Finistère
113. Maison d'arrêt de Brest
114. Gard
115. Maison d'arrêt de Nîmes
116. Haute-Garonne
117. Centre de détention de Muret
118. Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
119. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
120. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
121. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
122. Gers
123. Gironde
124. Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
125. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
126. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
127. Hérault
128. Centre pénitentiaire de Béziers
129. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Béziers
130. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Béziers
131. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Béziers
132. Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
133. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
134. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
135. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Montpellier)
136. Ille-et-Vilaine
137. Centre pénitentiaire de Rennes
138. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Rennes
139. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes
140. Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet
141. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet
142. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet
143. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet
144. Maison d'arrêt de Saint-Malo
145. Indre
146. Centre pénitentiaire de Châteauroux
147. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Châteauroux
148. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux
149. Maison centrale de Saint-Maur
150. Indre-et-Loire
151. Maison d'arrêt de Tours
152. Isère
153. Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
154. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
155. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
156. Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
157. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
158. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
159. Jura
160. Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier
161. Landes
162. Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
163. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
164. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
165. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
166. Loir-et-Cher
167. Maison d'arrêt de Blois
168. Loire
169. Centre de détention de Roanne
170. Centre pénitentiaire de Saint-Etienne-La Talaudière
171. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Etienne-La Talaudière
172. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Saint-Etienne-La Talaudière
173. Haute-Loire
174. Maison d'arrêt du Puy-en-Velay
175. Loire-Atlantique
176. Centre pénitentiaire de Nantes
177. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Nantes
178. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes
179. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Nantes
180. Loiret
181. Centre de semi-liberté de Montargis
182. Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
183. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
184. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
185. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
186. Lot
187. Lot-et-Garonne
188. Maison d'arrêt d'Agen
189. Centre de détention d'Eysses
190. Lozère
191. Maison d'arrêt de Mende
192. Maine-et-Loire
193. Maison d'arrêt d'Angers
194. Manche
195. Maison d'arrêt de Cherbourg
196. Maison d'arrêt de Coutances
197. Marne
198. Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne
199. Maison d'arrêt de Reims
200. Haute-Marne
201. Maison d'arrêt de Chaumont
202. Mayenne
203. Maison d'arrêt de Laval
204. Meurthe-et-Moselle
205. Centre de détention d'Ecrouves
206. Centre de semi-liberté de Maxéville
207. Maison d'arrêt de Nancy-Maxéville
208. Centre de semi-liberté de Val de Briey
209. Centre de détention de Toul
210. Meuse
211. Maison d'arrêt de Bar-le-Duc
212. Centre de détention de Montmédy
213. Centre de détention de Saint-Mihiel
214. Morbihan
215. Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
216. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
217. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
218. Maison d'arrêt de Vannes
219. Moselle
220. Centre pénitentiaire de Metz
221. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Metz
222. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Metz
223. Maison d'arrêt de Sarreguemines
224. Nièvre
225. Maison d'arrêt de Nevers
226. Nord
227. Maison d'arrêt de Douai
228. Maison d'arrêt de Dunkerque
229. Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin
230. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin
231. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin
232. Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
233. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
234. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Haubourdin)
235. Centre pénitentiaire de Maubeuge
236. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Maubeuge
237. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge
238. Maison d'arrêt de Valenciennes
239. Oise
240. Centre pénitentiaire de Beauvais
241. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Beauvais
242. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Beauvais
243. Centre pénitentiaire de Liancourt
244. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Liancourt
245. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Liancourt
246. Orne
247. Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
248. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé sur Sarthe
249. Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
250. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé sur Sarthe
251. Centre de détention d'Argentan
252. Pas-de-Calais
253. Maison d'arrêt d'Arras
254. Centre de détention de Bapaume
255. Maison d'arrêt de Béthune
256. Centre pénitentiaire de Longuenesse
257. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Longuenesse
258. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse
259. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Longuenesse
260. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Longuenesse
261. Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
262. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
263. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
264. Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
265. Puy-de-Dôme
266. Centre pénitentiaire de Riom
267. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Riom
268. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Riom
269. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Riom
270. Pyrénées-Atlantiques
271. Maison d'arrêt de Bayonne
272. Maison d'arrêt de Pau
273. Hautes-Pyrénées
274. Centre pénitentiaire de Lannemezan
275. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan
276. Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan
277. Maison d'arrêt de Tarbes
278. Pyrénées-Orientales
279. Centre pénitentiaire de Perpignan
280. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Perpignan
281. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan
282. Bas-Rhin
283. Centre de détention d'Oermingen
284. Centre de semi-liberté de Souffelweyer sheim
285. Maison d'arrêt de Strasbourg
286. Haut-Rhin
287. Maison centrale d'Ensisheim
288. Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
289. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
290. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
291. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
292. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (Colmar)
293. Rhône
294. Maison d'arrêt de Lyon-Corbas
295. Centre de semi-liberté de Lyon
296. Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
297. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
298. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
299. Haute-Saône
300. Maison d'arrêt de Vesoul
301. Saône-et-Loire
302. Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
303. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
304. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
305. Sarthe
306. Centre pénitentiaire du Mans-les-Croisettes
307. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire du Mans-les-Croisettes
308. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire du Mans-Les Croisettes
309. Savoie
310. Centre pénitentiaire d'Aiton
311. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Aiton
312. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton
313. Maison d'arrêt de Chambéry
314. Haute-Savoie
315. Maison d'arrêt de Bonneville
316. Paris
317. Centre pénitentiaire de Paris-La Santé
318. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Paris-La Santé
319. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Paris-La Santé
320. Seine-Maritime
321. Centre pénitentiaire du Havre
322. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire du Havre
323. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Havre
324. Maison d'arrêt de Rouen
325. Seine-et-Marne
326. Centre pénitentiaire du Sud francilien
327. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire du Sud francilien
328. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Sud francilien
329. Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien
330. Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers
331. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers
332. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers
333. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers
334. Centre de détention de Melun
335. Centre de semi-liberté de Melun
336. Yvelines
337. Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy
338. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy
339. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy
340. Maison centrale de Poissy
341. Maison d'arrêt de Versailles
342. Deux-Sèvres
343. Maison d'arrêt de Niort
344. Somme
345. Maison d'arrêt d'Amiens
346. Tarn
347. Maison d'arrêt d'Albi
348. Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe
349. Tarn-et-Garonne
350. Maison d'arrêt de Montauban
351. Var
352. Maison d'arrêt de Draguignan
353. Centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède
354. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède
355. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède
356. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède
357. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Toulon-la-Farlède
358. Vaucluse
359. Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
360. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
361. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
362. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
363. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire d'Avignon-Le-Pontet
364. Vendée
365. Maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte
366. Maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon
367. Vienne
368. Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
369. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
370. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
371. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
372. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Poitiers)
373. Haute-Vienne
374. Maison d'arrêt de Limoges
375. Vosges
376. Maison d'arrêt d'Epinal
377. Yonne
378. Maison d'arrêt d'Auxerre
379. Centre de détention de Joux-la-Ville
380. Territoire de Belfort
381. Maison d'arrêt de Belfort
382. Essonne
383. Centre de semi-liberté de Corbeil
384. Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
385. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
386. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
387. Hauts-de-Seine
388. Centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine
389. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine
390. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine
391. Seine-Saint-Denis
392. Centre de semi-liberté de Gagny
393. Centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis
394. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis
395. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis (Noisy-le-Grand)
396. Val-de-Marne
397. Centre pénitentiaire de Fresnes
398. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Fresnes
399. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Fresnes Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif)
400. Val-d'Oise
401. Centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise
402. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise
403. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise
404. Guadeloupe
405. Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
406. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
407. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
408. Maison d'arrêt de Basse-Terre
409. Martinique
410. Centre pénitentiaire de Ducos
411. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Ducos
412. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos
413. Guyane
414. Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
415. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
416. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
417. La Réunion
418. Centre de détention du Port
419. Centre pénitentiaire de Saint-Denis
420. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis
421. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Denis
422. Maison d'arrêt de Saint-Pierre
423. Saint-Pierre-et-Miquelon
424. Centre pénitentiaire de Saint-Pierre
425. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Pierre
426. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre
427. Mayotte
428. Centre pénitentiaire de Majicavo
429. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Majicavo
430. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Majicavo
431. Iles Wallis et Futuna
432. Centre pénitentiaire de Mata-Utu
433. Polynésie française
434. Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
435. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
436. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
437. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
438. Centre de détention Tatutu de Papeari
439. Centre pénitentiaire de Taiohae
440. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Taiohae
441. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Taiohae
442. Centre pénitentiaire d'Uturoa
443. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Uturoa
444. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Uturoa
445. Nouvelle-Calédonie
446. Centre de détention de Koné
447. Centre pénitentiaire de Nouméa
448. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Nouméa
449. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nouméa
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 janvier 2023 : art. 2