Article 1 LEGIARTI000049623285
A modifié :
- Arrêté du 23 janvier 2023 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 2024
NatureArrêté
Signé le7 mai 2024
Publié le31 mai 2024
Articles2 articles en vigueur
NORJUSK2411558A
IdentifiantLEGITEXT000049623280
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 112-15 et suivants,
Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;
Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation du 16 avril 2024 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 18 avril 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049623287
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire, S. Cauwel
Textes cités liens · DILA3
Code pénitentiaire
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 2024).