Texte publié au Journal officiel
1. Le code général des impôts est modifié et complété comme suit :
2. Article 31
3. Le 1° du I est ainsi modifié :
4. - à la fin de l'avant-dernier alinéa des g et h, le signe : « ; » est remplacé par le signe : « . » ;
5. - à la fin du dernier alinéa des mêmes g et h, le signe : « . » est remplacé par le signe : « ; » ;
6. - à la fin du dernier alinéa du m, le signe : « . » est remplacé par le signe : « ; ».
7. Article 31 bis
8. La dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée.
9. (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 110-I A 4)
10. Article 39
11. Au 5 bis, après la référence : « 4° », sont insérés les mots : « du I ».
12. Article 39 decies C bis
13. A la fin du premier alinéa du 4° du I, le signe « ; » est remplacé par le signe : « . »
14. Article 44 quindecies A
15. A la deuxième phrase du premier alinéa du VI, après le mot : « au », est inséré le signe : « - ».
16. Article 81
17. Au premier alinéa du 19°, le montant : « 6,91 € » est remplacé par le montant : « 7,18 € ».
18. (Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 6-I)
19. Article 83
20. Le 3° est ainsi modifié :
21. - à la deuxième phrase du deuxième alinéa, le montant : « 13 522 € » est remplacé par le montant : « 14 171 € » et l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 » ;
22. - à la première phrase du troisième alinéa, le montant : « 472 € » est remplacé par le montant : « 495 € ».
23. (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 2-I B 1° a)
24. Article 93 quater
25. A la première phrase du premier alinéa du II, les mots : « de le » sont remplacés par le mot : « du ».
26. Article 156
27. Cet article est ainsi modifié :
28. - au premier alinéa du 1° du I, le montant : « 119 675 € » est remplacé par le montant : « 125 416 € » ;
29. - à la seconde phrase du premier alinéa du 2° ter du II, le montant : « 3 786 € » est remplacé par le montant : « 3 968 € ».
30. (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 2-I B 1° a)
31. Article 157 bis
32. - au deuxième alinéa, les montants : « 2 620 € » et « 16 410 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 746 € » et « 17 200 € » ;
33. - au troisième alinéa, les montants : « 1 310 € », « 16 410 € » et « 26 400 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 1 373 € », « 17 200 € » et « 27 670 € ».
34. (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 2-I B 1° a)
35. Article 158
36. Le a du 5 est ainsi modifié :
37. - à la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 4 123 € » est remplacé par le montant : « 4 321 € » ;
38. - au troisième alinéa, par deux fois, le montant : « 422 € » est remplacé par le montant : « 442 € ».
39. (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 2-I B 1° a)
40. Article 168
41. Au premier alinéa du 1, le montant : « 50 447 € » est remplacé par le montant : « 52 867 € ».
42. (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 2-I B 1° a)
43. Article 182 A
44. Le III est ainsi modifié :
45. - au premier alinéa, le montant : « 16 050 € » est remplacé par le montant : « 16 820 € » ;
46. - au a, les montants : « 16 050 € » et « 46 557 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16 820 € » et « 48 790 € » ;
47. - au b, le montant : « 46 557 € » est remplacé par le montant : « 48 790 € ».
48. (Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 4-I-1° et loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 2-I B 1° a)
49. Article 199 undecies A
50. A la première phrase du 5, le montant : « 2 727 € » est remplacé par le montant : « 3 139 € ».
51. (Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 58-I-1)
52. Article 199 quindecies
53. A la première phrase, après les mots : « l'avant-dernier alinéa », sont insérés les mots : « du I ».
54. (Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023, art. 27-1)
55. Article 199 sexvicies
56. Au 4° du I, après les mots : « l'avant-dernier alinéa », sont insérés les mots : « du I ».
57. (Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023, art. 27-1)
58. Article 200
59. A la deuxième phrase du premier alinéa du 1 ter, le montant : « 562 € » est remplacé par le montant : « 593 € » et l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 ».
60. (Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 2-I-2° a)
61. Article 200 quater A
62. A la fin du a et du 2° du c du 1, le signe : « ; » est remplacé par le signe : « . »
63. Article 204 H
64. Au 2° du II, le montant : « 26 065 € » est remplacé par le montant : « 27 473 € ».
65. (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 2-I B 1° a)
66. Article 206
67. A la première phrase du premier alinéa du 1 bis, le montant : « 76 679 € » est remplacé par le montant : « 78 596 € ».
68. (Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 11)
69. Article 212 bis
70. A la fin du second alinéa du V, le signe : « ; » est remplacé par le signe : « . »
71. Article 231
72. La première phrase du premier alinéa du 2 bis est ainsi modifiée :
73. - le montant : « 8 573 € » est remplacé par le montant : « 8 985 € » ;
74. - par deux fois, le montant : « 17 114 € » est remplacé par le montant : « 17 936 € ».
75. (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 2-I B 1° a)
76. Article 231 ter
77. Le 2 du VI est ainsi modifié :
78. - au premier alinéa, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 » ;
79. - le tableau du second alinéa du a est ainsi rédigé :
80. «
81. 1re CIRCONSCRIPTION 2e CIRCONSCRIPTION 3e CIRCONSCRIPTION 4e CIRCONSCRIPTION
82. Tarif normal Tarif réduit Tarif normal Tarif réduit Tarif normal Tarif réduit Tarif normal Tarif réduit
83. 25,31 € 12,58 € 21,31 € 10,59 € 11,66 € 7,02 € 5,63 € 5,09 €
84. » ;
85. - le tableau du second alinéa du b est ainsi rédigé :
86. «
87. 1re et 2e CIRCONSCRIPTIONS 3e CIRCONSCRIPTION 4e CIRCONSCRIPTION
88. 8,68 € 4,51 € 2,30 €
89. » ;
90. - le tableau du second alinéa du c est ainsi rédigé :
91. «
92. 1re et 2e CIRCONSCRIPTIONS 3e CIRCONSCRIPTION 4e CIRCONSCRIPTION
93. 4,53 € 2,30 € 1,18 €
94. » ;
95. - le tableau du second alinéa du d est ainsi rédigé :
96. «
97. 1re et 2e CIRCONSCRIPTIONS 3e CIRCONSCRIPTION 4e CIRCONSCRIPTION
98. 2,86 € 1,55 € 0,81 €
99. ».
100. (Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 165-I A 5° et II)
101. Article 231 quater
102. Le 2° du VI est ainsi modifié :
103. - au a, le montant : « 0,94 € » est remplacé par le montant : « 0,97 € » ;
104. - au b, le montant : « 0,39 € » est remplacé par le montant : « 0,40 € » ;
105. - au c, le montant : « 0,20 € » est remplacé par le montant : « 0,21 € » ;
106. - au d, le montant : « 0,13 € » est remplacé par le montant : « 0,14 € ».
107. (Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 165-I A 5° et II)
108. Article 244 quater T
109. Au VIII, le mot : « aliéna » est remplacé par le mot : « alinéa ».
110. Article 261
111. Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du b du 1° du 7, le montant : « 76 679 € » est remplacé par le montant : « 78 596 € ».
112. (Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 18)
113. Article 278 sexies A
114. A la première phrase du c du 6° du I, le mot : « à » est supprimé.
115. Article 302 bis ZG
116. A la deuxième phrase du second alinéa, les montants : « 12 028 307 € » et « 841 983 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 12 329 015 € » et « 863 033 € ».
117. (Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 47)
118. Article 302 bis ZI
119. Au dernier alinéa, le montant : « 12 028 307 € » est remplacé par le montant : « 12 329 015 € ».
120. (Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 47)
121. Article 302 decies
122. Après les mots : « des articles », la signe : « , » est supprimé et après la référence : « 1613 quater », le signe : « , » est remplacé par le mot : « et ».
123. Article 1391 B bis
124. Au premier alinéa, après les mots : « l'avant-dernier alinéa », sont insérés les mots : « du I ».
125. (Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023, art. 27-1)
126. Article 1414 A
127. Au premier alinéa, la référence : « R. 196-2 » est remplacée par la référence : « R.* 196-2 ».
128. Article 1414 B
129. Au premier alinéa, après les mots : « l'avant-dernier alinéa », sont insérés les mots : « du I ».
130. (Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023, art. 27-1)
131. Article 1417
132. Cet article est ainsi modifié :
133. Au I :
134. - à la première phrase, les montants : « 11 885 € » et « 3 174 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 12 455 € » et « 3 326 € » ;
135. - à la deuxième phrase, les montants : « 14 064 € », « 3 359 € » et « 3 174 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 14 739 € », « 3 520 € » et « 3 326 € » ;
136. - à la troisième phrase, les montants : « 14 703 € », « 4 047 € » et « 3 174 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 15 409 € », « 4 241 € » et « 3 326 € ».
137. Au I bis :
138. - à la première phrase, les montants : « 15 057 € » et « 3 174 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 15 780 € » et « 3 326 € » ;
139. - à la deuxième phrase, les montants : « 17 424 € » et « 3 174 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 18 260 € » et « 3 326 € » ;
140. - à la troisième phrase, les montants : « 18 752 € » et « 3 174 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 19 652 € » et « 3 326 € ».
141. Au II :
142. - à la première phrase, les montants : « 27 947 € », « 6 530 € » et « 5 140 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 29 288 € », « 6 843 € » et « 5 387 € » ;
143. - à la deuxième phrase, les montants : « 33 774 € », « 7 164 € », « 6 831 € » et « 5 140 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 35 395 € », « 7 508 € », « 7 159 € » et « 5 387 € » ;
144. - à la troisième phrase, les montants : « 37 013 € », « 7 164 € », « 6 099 € » et « 5 140 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 38 790 € », « 7 508 € », « 6 392 € » et « 5 387 € ».
145. (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 2-I B 1° a)
146. Article 1465 A
147. A la première phrase du premier alinéa du I, après les mots : « de finances pour 2024 », est inséré le signe : « , ».
148. Article 1466 A
149. Cet article est ainsi modifié :
150. - au premier alinéa du I, l'année : « 2023 » et le montant : « 30 630 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2024 » et le montant : « 32 468 € » ;
151. - au premier alinéa du I sexies et du I septies, l'année : « 2023 » et le montant : « 82 626 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2024 » et le montant : « 87 584 € ».
152. (Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 108-I et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 49-I-2)
153. Article 1519
154. Le 1° du II est ainsi modifié :
155. - au premier alinéa, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 » ;
156. - aux deuxième à septième alinéas, les tarifs : « 183,50 € », « 357,20 € », « 164,10 € », « 298,20 € », « 702,30 € » et « 912,90 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 190,80 € », « 371,50 € », « 170,70 € », « 310,10 € », « 730,40 € » et « 949,40 € » ;
157. - aux neuvième à douzième alinéas, les tarifs : « 868,20 € », « 528,40 € », « 176,50 € » et « 280,40 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 902,90 € », « 549,50 € », « 183,60 € » et « 291,60 € » ;
158. - au treizième alinéa, le tarif : « 1 347,70 € » est remplacé par le tarif : « 1 401,60 € » ;
159. - aux quatorzième à vingt-quatrième alinéas, les tarifs : « 10,20 € », « 9,50 € », « 3,40 € », « 1 073,60 € », « 260,80 € », « 393,10 € », « 1 804,30 € », « 60,10 € », « 601,80 € », « 414,60 € » et « 14,40 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 10,60 € », « 9,90 € », « 3,50 € », « 1 116,50 € », « 271,20 € », « 408,80 € », « 1 876,50 € », « 62,50 € », « 625,90 € », « 431,20 € » et « 15 € » ;
160. - aux vingt-cinquième à trente-cinquième alinéas, les tarifs : « 757,50 € », « 601,80 € », « 146,20 € », « 23,50 € », « 807,40 € », « 70,70 € », « 448,30 € », « 298,20 € », « 60,10 € », « 316,30 € » et « 387,70 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 787,80 € », « 625,90 € », « 152 € », « 24,40 € », « 839,70 € », « 73,50 € », « 466,20 € », « 310,10 € », « 62,50 € », « 329 € » et « 403,20 € ».
161. (Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 21 et loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991, art. 31-III)
162. Article 1519 A
163. A la deuxième phrase du premier alinéa, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 » et les montants : « 2 800 € » et « 5 592 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 3 074 € » et « 6 140 € ».
164. (Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, art. 28)
165. Article 1519 B
166. A la première phrase du quatrième alinéa, le montant : « 19 405 € » est remplacé par le montant : « 19 890 € ».
167. (Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, art. 101-I-2)
168. Article 1519 D
169. Au III, le montant : « 8,16 € » est remplacé par le montant : « 8,36 € ».
170. (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4)
171. Article 1519 E
172. A la seconde phrase du III, le montant : « 3 394 € » est remplacé par le montant : « 3 479 € ».
173. (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4)
174. Article 1519 F
175. A la première phrase du second alinéa du II, les montants : « 3,394 € » et « 8,16 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 3,479 € » et « 8,36 € ».
176. (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4)
177. Article 1519 G
178. Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :
179. «
180. TENSION EN AMONT
181. (en kilovolts) TARIF PAR TRANSFORMATEUR
182. (en euros)
183. Supérieure à 350 165 420
184. Supérieure à 130 et inférieure ou égale à 350 56 137
185. Supérieure à 50 et inférieure ou égale à 130 16 124
186. ».
187. (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4)
188. Article 1519 H
189. Le III est ainsi modifié :
190. - à la première phrase du premier alinéa, le montant : « 1 782 € » est remplacé par le montant : « 1 827 € » ;
191. - à la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 256 € » est remplacé par le montant : « 262 € ».
192. (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4)
193. Article 1519 HA
194. Au III, les montants : « 638 998 € », « 2 913 113 € », « 565 € », « 582 622 € », « 582 € », « 116 524 € » et « 582 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 654 973 € », « 2 985 941 € », « 579 € », « 597 188 € », « 597 € », « 119 437 € » et « 597 € ».
195. (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4)
196. Article 1519 HB
197. A la seconde phrase du III, le montant : « 25,03 € » est remplacé par le montant : « 25,66 € ».
198. (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4)
199. Article 1586 nonies
200. Au V, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 » et les montants : « 154 732 € » et « 420 505 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 160 302 € » et « 435 643 € ».
201. (Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 108-II F 4°)
202. Article 1587
203. Le 1° du II est ainsi modifié :
204. - au premier alinéa, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 » ;
205. - aux deuxième à septième alinéas, les tarifs : « 36,60 € », « 70,90 € », « 32,10 € », « 59,40 € », « 140,30 € » et « 185,50 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 38,10 € », « 73,70 € », « 33,40 € », « 61,80 € », « 145,90 € » et « 192,90 € » ;
206. - aux neuvième à douzième alinéas, les tarifs : « 176,50 € », « 104,20 € », « 34,20 € » et « 136,20 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 183,60 € », « 108,40 € », « 35,60 € » et « 141,70 € » ;
207. - au treizième alinéa, le tarif : « 1 731,50 € » est remplacé par le tarif : « 1 800,80 € » ;
208. - aux quatorzième et seizième alinéas, les tarifs : « 8,10 € », « 7,20 € » et « 1,90 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 8,40 € », « 7,50 € » et « 2 € » ;
209. - aux dix-septième à vingt-quatrième alinéas, les tarifs : « 212,50 € », « 57,80 € », « 80,30 € », « 359,10 € », « 12,40 € », « 122,90 € », « 86,20 € » et « 3,30 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 221 € », « 60,10 € », « 83,50 € », « 373,50 € », « 12,90 € », « 127,80 € », « 89,60 € » et « 3,40 € » ;
210. - aux vingt-cinquième à trente-cinquième alinéas, les tarifs : « 146,20 € », « 122,90 € », « 28,90 € », « 4,70 € », « 164,10 € », « 14,30 € », « 90,70 € », « 60,10 € », « 12,30 € », « 63 € » et « 566,10 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 152 € », « 127,80 € », « 30,10 € », « 4,90 € », « 170,70 € », « 14,90 € », « 94,30 € », « 62,50 € », « 12,80 € », « 65,50 € » et « 588,70 € ».
211. (Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 21 et loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991, art. 31-III)
212. Article 1599 quater A
213. Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :
214. «
215. CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS TARIFS (en euros)
216. Engins à moteur thermique
217. Automoteur 35 831
218. Locomotive diesel 35 831
219. Engins à moteur électrique
220. Automotrice 27 471
221. Locomotive électrique 23 889
222. Motrice de matériel à grande vitesse 41 805
223. Automotrice tram-train 13 738
224. Engins remorqués
225. Remorque pour le transport de passagers 5 734
226. Remorque pour le transport de passagers à grande vitesse 11 943
227. Remorque tram-train 2 866
228. ».
229. (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4)
230. Article 1599 quater A bis
231. Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :
232. «
233. CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS TARIFS (en euros)
234. Métro Motrice et remorque 14 643
235. Autre matériel
236. Automotrice et motrice 27 471
237. Remorque 5 734
238. ».
239. (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4)
240. Article 1599 quater B
241. A la seconde phrase du second alinéa du III, le montant : « 19,04 € » est remplacé par le montant : « 21,19 € ».
242. (Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 112-III et loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, art. 49-I-2° et III)
243. Article 1599 quater C
244. Le 2 du V est ainsi modifié :
245. - au premier alinéa, l'année : « 2023 » est remplacé par l'année : « 2024 » ;
246. - le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
247. «
248. 1re CIRCONSCRIPTION 2e CIRCONSCRIPTION 3e CIRCONSCRIPTION
249. 4,89 € 2,83 € 1,40 €
250. ».
251. (Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 165-I B et II)
252. Article 1613 ter
253. Le II est ainsi modifié :
254. - le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
255. «
256. QUANTITÉ DE SUCRE
257. (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson) TARIF APPLICABLE
258. (en euros par hl de boisson)
259. Inférieure ou égale à 1 3,34
260. 2 3,90
261. 3 4,44
262. 4 4,99
263. 5 6,11
264. 6 7,22
265. 7 8,33
266. 8 10,55
267. 9 12,77
268. 10 14,98
269. 11 17,21
270. 12 19,43
271. 13 21,65
272. 14 23,87
273. 15 26,09
274. » ;
275. - au troisième alinéa, le montant : « 2,10 € » est remplacé par le montant : « 2,21 € ».
276. (Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, art. 19-I-1)
277. Article 1613 quater
278. Au 2° du II, le montant : « 3,17 € » est remplacé par le montant : « 3,34 € ».
279. (Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 199-I-5)
280. Article 1635 quater D
281. Le II est ainsi modifié :
282. - à la fin du premier alinéa, le signe : « : » est supprimé ;
283. - au dernier alinéa, la première occurrence du mot : « au » est remplacée par le mot : « aux ».
284. Article 1635 quater E
285. A la fin du premier alinéa du II, le signe : « : » est remplacé par le signe : « . ».
286. Article 1635 quater H
287. Au premier alinéa du 1°, les montants : « 885 € » et « 1 003 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 914 € » et « 1 036 € ».
288. (Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022, art. 16)
289. Article 1635 quater I
290. A la fin du premier alinéa du II, le signe : « : » est remplacé par le signe : « . ».
291. Article 1635 quater J
292. Au 3°, le montant : « 250 € » est remplacé par le montant : « 258 € ».
293. (Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022, art. 17-I-2)
294. Article 1639 A bis
295. Au A du V, après la seconde occurrence du mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du A ».
296. (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 150-I-1)
297. Article 1647 D
298. Le tableau du deuxième alinéa du 1 du I est ainsi rédigé :
299. «
300. MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES
301. ou des recettes (en euros) MONTANT DE LA BASE
302. minimum (en euros)
303. Inférieur ou égal à 10 000 Entre 243 et 579
304. Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600 Entre 243 et 1 158
305. Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000 Entre 243 et 2 433
306. Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000 Entre 243 et 4 056
307. Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 000 Entre 243 et 5 793
308. Supérieur à 500 000 Entre 243 et 7 533
309. ».
310. (Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, art. 2-6.1.31, loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, art. 51-I-2° et loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 76-I E 1)
311. Article 1679 A
312. A la première phrase du premier alinéa, le montant : « 22 535 € » est remplacé par le montant : « 23 616 € ».
313. (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 2-I B 1° a)
314. Article 1736
315. Au début du dernier alinéa, la référence : « XI » est remplacée par la référence : « XIII ».
316. Article 1740-00 A
317. A la première phrase du 1 :
318. - le mot : « trente-deuxième » est remplacé par le mot : « trente-troisième » ;
319. - les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier » ;
320. - par deux fois, le mot : « vingt-cinquième » est remplacé par le mot : « vingt-sixième ».
321. (Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 108-I K)
322. Article 1757
323. Après les mots : « en application », le signe : « , » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des impôts, CGI. : art. 31, art. 39, art. 81, art. 83, art. 156, art. 158, art. 168, art. 200, art. 206, art. 231, art. 261, art. 1417, art. 1519, art. 1587, art. 1736
Divisions : Art. 31 bis ; Art. 39 decies C bis ; Art. 44 quindecies A ; Art. 93 quater ; Art. 157 bis ; Art. 182 A ; Art. 199 undecies A ; Art. 199 quindecies ; Art. 199 sexvicies ; Art. 200 quater A ; Art. 204 H ; Art. 212 bis ; Art. 231 ter ; Art. 231 quater ; Art. 244 quater T ; Art. 278 sexies A ; Art. 302 bis ZG ; Art. 302 bis ZI ; Art. 302 decies ; Art. 1391 B bis ; Art. 1414 A ; Art. 1414 B ; Art. 1466 A ; Art. 1519 A ; Art. 1519 B ; Art. 1519 D ; Art. 1519 E ; Art. 1519 F ; Art. 1519 G ; Art. 1519 H ; Art. 1519 HA ; Art. 1519 HB ; Art. 1586 nonies ; Art. 1599 quater A ; Art. 1599 quater A bis ; Art. 1599 quater B ; Art. 1599 quater C ; Art. 1613 ter ; Art. 1613 quater ; Art. 1635 quater D ; Art. 1635 quater E ; Art. 1635 quater H ; Art. 1635 quater I ; Art. 1635 quater J ; Art. 1639 A bis ; Art. 1647 D ; Art. 1679 A ; Art. 1740-00 A