Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article R. 160-17 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Le 5° est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « assurées âgées » sont remplacés par les mots : « assurés âgés » ;
4. b) Le c est complété par les mots : «, notamment des préservatifs internes et externes, y compris, dans des conditions définies par le décret prévu au 21° de l'article L. 160-14, lorsqu'ils sont dispensés sans prescription en application des dispositions du 2° du IV de l'article L. 5134-1 du code de la santé publique » ;
5. c) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « e) Pour les frais liés aux consultations de prévention en matière de santé sexuelle ; »
7. 2° Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « 8° Pour les frais liés aux consultations de prévention destinées aux mineurs, ainsi que, dans le cadre des programmes mentionnés à l'article L. 1411-6 du code de la santé publique, pour les frais d'examens de dépistage et, dans le cadre des rendez-vous de prévention prévus à l'article L. 1411-6-2 du même code, pour les frais liés à une consultation unique de prévention pour les assurés respectivement âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, de quarante-cinq à cinquante ans, de soixante à soixante-cinq ans et de soixante-dix à soixante-quinze ans ; »
9. 3° Après le 10°, il est inséré un 11° ainsi rédigé :
10. « 11° Pour les frais mentionnés aux 29°, 30° et 31° de l'article L. 160-14. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. R160-17