Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifiée :
2. Article 18-0 bis B
3. Au I, les mots : « du dernier » sont remplacés par les mots : « de l'avant-dernier » (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 110-I A 3°).
4. Article 23 L septies
5. Au 3°, le mot : « identité » est remplacé par le mot : « identification » (Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, art. 3-3° et 45).
6. Article 23 L octies
7. Au c du 2, le mot : « identité » est remplacé par le mot : « identification » (Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, art. 3-3° et 45).
8. Article 56 AJ
9. Le 5° est ainsi modifié :
10. -au premier alinéa, les mots : « aux tableaux » sont remplacés par les mots : « au tableau » ; -au deuxième alinéa, le signe : « : » est supprimé.
11. Article 121-0 AA
12. Cet article devient sans objet (Décret n° 2023-560 du 3 juillet 2023, art. 1er).
13. Article 190
14. Au 5° du II, le mot : « identité » est remplacé par le mot : « identification » (Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, art. 3-3° et 45).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. : art. 190
Divisions : Art. 18-0 bis B ; Art. 23 L septies ; Art. 23 L octies ; Art. 56 AJ ; Art. 121-0 AA