Arrêté du 30 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juin 2024.

TexteArrêté du 30 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049633261
Texte parentLEGITEXT000049633256
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 2024 (version du 2 juin 2024)Légifrance →

1. Il est mis fin aux fonctions de Mme Aline POULAIN-GUERZA, conseillère communication et presse au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 31 mai 2024.

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