Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 mai 2024 portant cessation de fonction au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 2024
NatureArrêté
Signé le30 mai 2024
Publié le1er juin 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2414875A
IdentifiantLEGITEXT000049633256
RéférenceArrêté du 30 mai 2024 portant cessation de fonction au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049633261

1. Il est mis fin aux fonctions de Mme Aline POULAIN-GUERZA, conseillère communication et presse au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 31 mai 2024.

Article 2 LEGIARTI000049633262

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2024.

Marie Lebec

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000049633256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.