Décret n°2024-506 du 4 juin 2024 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-506 du 4 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049656667
Texte parentLEGITEXT000049656642
Référencearticle 8 du décret n°2024-506 du 4 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe du décret du 30 juillet 2021 susvisé est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2021-1027 du 30 juillet 2021
    Divisions : Annexe

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