Article 1 LEGIARTI000049656987
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2024 : art. 18
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 2024
NatureArrêté
Signé le27 mai 2024
Publié le5 juin 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTREA2414227A
IdentifiantLEGITEXT000049656982
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6325-1 et R. 6325-18 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049656989
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien, M. Borel
Textes cités liens · DILA2
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juin 2024).