Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
2. I.-Au I :
3. 1° Au A :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « du fonds » sont remplacés par les mots : « de ce dernier » ;
5. b) Au deuxième alinéa, le mot : « fonds » est remplacé par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
6. 2° Au E, la seconde occurrence du mot : « fonds » est remplacée par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
7. II.-Au II :
8. 1° A la première phrase du 1° :
9. a) Les mots : « du fonds de garantie des dépôts et de résolution au titre » sont supprimés ;
10. b) La seconde occurrence du mot : « fonds » est remplacée par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
11. 2° Au 2° :
12. a) A la première phrase :
13. -les mots : « ou de » sont remplacés par le mot : «, de » ;
14. -après les mots : « garantie des cautions », sont insérés les mots : « ou de garantie des services des sociétés de gestion » ;
15. b) A la seconde phrase, après les mots : « Dans ce cas », est inséré le mot : «, » ;
16. 3° Au cinquième alinéa :
17. a) Après le mot : «-du », sont insérés les mots : « fait du » ;
18. b) Après les mots : « son agrément prononcé », sont insérés les mots : «, selon le cas, » ;
19. c) Après les mots : « du même code », sont insérés les mots : «, ou par l'Autorité des marchés financiers en application de l'article L. 532-10 de ce code » ;
20. 4° Au sixième alinéa :
21. a) Les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles » ;
22. b) Après les mots : « L. 312-5 », sont insérés les mots : «, L. 313-50, L. 322-2 ou L. 322-6 » ;
23. III.-Au III :
24. 1° A la première phrase, le mot : « fonds » est remplacé par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
25. 2° A la deuxième phrase, le mot : « fonds » est remplacé par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
26. IV.-Au dernier alinéa, le mot : « espèce » est remplacé par le mot : « espèces ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 : art. 9