Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) A la première phrase, le mot : « fonds » est remplacé par le mot : « Fonds » ;
4. b) A la seconde phrase, le mot : « fonds » est remplacé par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
5. 2° Au deuxième alinéa :
6. a) Le mot : « fonds » est remplacé par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
7. b) Les mots : « et des engagements de paiement reçus au titre des contributions à chacun d'entre eux et diminués des dépôts de garantie reçus en garantie de ces mêmes engagements » sont remplacés par les mots : «, ainsi que les engagements de paiement, hors dépôts de garantie afférents, reçus au titre des contributions à chacun d'entre eux » ;
8. 3° Le troisième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 : art. 10