Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049659573
Texte parentLEGITEXT000049659524
Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa :
a) A la première phrase :
2. -après les mots : « par le directoire », sont insérés les mots : « du Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
-le mot : « des » est remplacé par les mots : « de ses » ;
-les mots : « du fonds » sont supprimés ;
3. b) A la troisième phrase, le mot : « fonds » est remplacé par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 : art. 11
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