Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049659581
Texte parentLEGITEXT000049659524
Référencearticle 16 de l'arrêté du 30 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : «, selon le cas, du collège de supervision » sont remplacés par les mots : « de l'Autorité concernée » ;
4. b) Après la première occurrence des mots : « et de résolution », sont insérés les mots : « pour le dispositif de financement de la résolution » ;
5. 2° Au second alinéa :
6. a) Les mots : « dans les livres duquel » sont remplacés par les mots : « qui n'avait souscrit » ;
7. b) Les mots : « ne figurait » sont remplacés par les mots : « dans les livres du Fonds de garantie des dépôts et de résolution ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 : art. 14
Aller plus loin
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