Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049659533
Texte parentLEGITEXT000049659524
Référencearticle 17 de l'arrêté du 30 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « à la » sont remplacés par les mots : « au mécanisme de la » ;
3. 2° La seconde occurrence des mots : « l'établissement » est remplacée par les mots : « l'adhérent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 : art. 15
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